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Données de santé : on vous explique
La définition d’une donnée de santé est large : « il s’agit d’une donnée à caractère personnel, relative à une personne physique identifiée ou identifiable, qui concerne l’état de santé physique ou mental, passé, présent ou futur », explique Aurore Gaignon, juriste au service santé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
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Il en existe plusieurs catégories
- Les données de santé « par nature », comme les indications sur les pathologies ou sur les traitements ;
- Les données « par croisement » qui, lorsqu’elles sont liées entre elles, permettent de déduire des informations de santé, comme le poids et la taille avec lesquels il est possible de calculer l’indice de masse corporelle (IMC) ;
- Les données de santé « par destination », considérées comme telles en raison de leur utilisation par exemple pour assurer votre suivi médical.
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Un traitement encadré
Qu’elles soient collectées dans le cadre médical, pour le remboursement des prestations ou encore par des applications mobiles, les données de santé sont toujours considérées comme sensibles, car elles se rattachent à l’intimité de la personne.
Elles font donc l’objet d’une protection renforcée. « En principe, elles ne peuvent pas être traitées, mais le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit des exceptions par exemple si la personne donne son consentement.
Les données ne peuvent être collectées que pour une finalité, un objectif bien déterminé, explicite et légitime », précise Aurore Gaignon.
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Rester vigilant et chercher l’information
Pour protéger ses données de santé, la première consigne à suivre est simple : « Ne donnez que les informations nécessaires et n’en dévoilez pas trop », conseille la juriste de la Cnil.
La personne ou l’organisme qui collecte vos données doit vous informer de leur devenir. Même si cela peut paraître fastidieux, vérifiez toujours qui les collecte, pourquoi, pendant combien de temps et si les coordonnées du responsable de traitement sont disponibles avant de donner votre consentement.
Sachez enfin que vous avez des droits. « Vous pouvez accéder aux données récoltées, les rectifier, geler temporairement leur traitement ou vous opposer à leur réutilisation par exemple », rappelle Aurore Gaignon.
En savoir plus sur la protection de vos données personnelles sur le site Pavillon Prévoyance.