Qu'est-ce que le chevauchement de contrats ?
Le chevauchement de contrats de mutuelle survient lorsqu'un individu est couvert par deux contrats de complémentaire santé en même temps. Cette situation peut poser problème pour le traitement des remboursements de soins par la Sécurité sociale.
La solution de la Sécurité sociale
Récemment, la Sécurité sociale a mis en place une solution permettant aux assurés de gérer eux-mêmes le chevauchement directement via leur compte Ameli. Cette avancée simplifie considérablement la résolution des conflits entre deux mutuelles.
Comment fonctionne le téléservice ?
Ce service, accessible via le compte Ameli de l'assuré, permet de choisir facilement l'organisme complémentaire à conserver. Il est important de noter que le service n'est pas disponible dans certaines situations spécifiques, comme la présence d'un contrat de Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Les étapes pour résoudre un chevauchement
- Identification du problème : L'assuré est notifié d'un chevauchement dès sa connexion à son compte Ameli.
- Sélection de la mutuelle : Les deux mutuelles en chevauchement sont présentées, et l'assuré sélectionne celle à conserver.
- Confirmation : Environ une semaine après la demande, l'assuré reçoit une confirmation de la prise en compte de son choix.
Questions fréquentes
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Comment éviter le chevauchement de contrats ?
La clé est la vigilance lors de la souscription à une nouvelle mutuelle et la résiliation effective de l'ancien contrat.
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Que faire si je ne peux pas accéder au service en ligne ?
Dans les cas où le service en ligne n'est pas disponible, il est conseillé de contacter directement les mutuelles concernées ou la Sécurité sociale pour obtenir de l'aide.
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Puis-je changer d'avis après avoir sélectionné une mutuelle ?
La modification de votre choix peut être sujette à des restrictions et dépend de la politique de votre mutuelle. Il est recommandé de contacter directement l'organisme pour discuter des options disponibles.
