La couverture sociale santé et de prévoyance
La couverture sociale santé de base constitue le 1er niveau du socle social.
Pour compléter, les partenaires sociaux ont négociés des dispositifs complémentaires.
Un peu d’histoire…
Depuis 1947, obligation de retraite pour les cadres sur la part de salaire dépassant le plafond de la Sécurité sociale et par acquisition de points avec valeur d’achat et de service auprès d’institutions fédérées par l’AGIRC/ARCOO.
Depuis 1947, obligation de prévoyance pour les cadres sur la part de salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, avec un niveau minimum de cotisation et charge aux entreprises d’en définir le contenu.
Depuis 2016, obligation de complémentaire santé pour tous les salariés (Accord National Interprofessionnel), avec un niveau minimum de garanties et charge aux entreprises d’en définir le contenu.
La couverture sociale complémentaire (prévoyance) n’est pas obligatoire au sens légal ou réglementaire. Elle répond à des besoins financiers en cas de survenance d’un événement préjudiciable pour un salarié.
