TNS : Quel est votre régime de retraite ?
Les travailleurs non salariés (TNS), relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (SSI), celui des exploitants agricoles (MSA).
Les travailleurs indépendants se répartissent en 3 catégories :
Les artisans, commerçants et industriels, rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI anciennement RSI). La SSI est un régime dit « aligné », c'est-à-dire que son fonctionnement est très proche de celui du régime général des salariés, pour la retraite de base ;
Les professions libérales, qui relèvent de caisses de retraites spécifiques, réunies pour la plupart au sein de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), à laquelle s'ajoute la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats ;
Les exploitants agricoles, rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole).
Comment connaître votre régime de retraite ?
Le statut d' « assimilé salarié »
Est considéré comme un « assimilé salarié » :
- Le gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL (c'est-à-dire que vous détenez 50 % ou moins du capital de la société),
- Le président ou directeur général de société anonyme (SA),- le président de société par action simplifiée (SAS),
- Le dirigeant de société coopérative de production (SCOP).
Lorsque le travailleur est « assimilé salarié », il dépend, pour sa protection sociale, du régime des salariés du privé (mais n'est pas concerné par la protection chômage). Il cotise donc à la CNAV pour sa retraite de base et à l'Arrco-Agirc pour sa retraite complémentaire. Les dirigeants d'entreprise bénéficiant du statut « d'assimilé salarié » versent donc des cotisations plus élevées, mais bénéficient d'une meilleure pension de retraite, comparable à celle des cadres du privé.
Le statut de non salarié
Est considéré comme non-salarié :
- Le gérant majoritaire de SARL,
- Le gérant d'EURL,
- L'entrepreneur individuel.
Pour l'assurance maladie, tous les non salariés dépendent de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI) ; mais pour leur retraite, le régime varie suivant le type d'activité exercée :
- Si le travailleur est artisan, commerçant, industriel, il dépend, pour la retraite, de la SSI.
- Si le travailleur exerce une profession libérale, sa retraite de base est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et sa retraite complémentaire par une des 10 sections professionnelles.
- Si le travailleur est un avocat, il dépend de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
Le statut d'auto-entrepreneur
Si le travailleur est un auto-entrepreneur, les cotisations et les prestations retraite font l'objet de règles particulières.
Le statut d'exploitant agricole
Si le travailleur est un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur d'exploitation, aide familial ou associé, il est rattaché à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour l'ensemble de ses prestations de Sécurité sociale.
À retenir : régimes de retraite des TNS
- Les travailleurs indépendants se répartissent en 3 catégories : artisans, commerçants et industriels/ professions libérales/ exploitants agricoles.
- Selon le secteur d'activité, les travailleurs indépendants dépendent de caisses de retraite différentes (SSI, CNAVPL, CNBF, MSA) aux conditions de cotisations et de retraite propres.
- Il existe 4 statuts différents pour le travailleur indépendant : assimilé salarié, non-salarié, auto-entrepreneur et exploitant agricole.
