Quel cadre de mutualisation choisir ?

Afin de mutualiser au maximum les risques, les partenaires sociaux ont la possibilité de recommander un ou plusieurs organismes assureurs dans l’accord de branche. Moins contraignante dans sa mise en œuvre, la labellisation est une solution qui peut être retenue à défaut de recommandation.

Labellisation et référencement
Si l’accord de branche ne contient pas de clause de recommandation, les partenaires sociaux peuvent labelliser ou référencer un ou plusieurs organismes assureurs.

Recommandation
La recommandation est une clause insérée dans un accord professionnel ou interprofessionnel par laquelle les partenaires sociaux entendent recommander, aux entreprises relevant de son champ d’application, la possibilité d’adhérer à un ou plusieurs organismes assureurs chargés d’assurer la couverture frais de santé/prévoyance des salariés.

Les conventions ou accords collectifs doivent prévoir une clause fixant les conditions et la périodicité du réexamen de la recommandation. Cette périodicité est de 5 ans au maximum.