Prévoyance salarié : des garanties pour une protection optimale
Au cours de sa carrière, un salarié peut rencontrer des difficultés. Une prévoyance salarié renforce la protection des salariés grâce à des garanties adaptées pour les besoins de chacun.
Une prévoyance pour couvrir les risques des salariés
Votre entreprise peut mettre en place des garanties arrêt de travail qui vous permettent de percevoir des indemnités journalières (IJ), en cas d’incapacité de travail, ou une rente, en cas d’invalidité. Ces couvertures viennent compenser la perte de revenu en cas de maladie ou d’accident.
Elles s’ajoutent, selon les cas, aux revenus (IJ ou rente) versés par les régimes de Sécurité sociale et au complément de salaire payé par l’employeur.
Les garanties invalidité – incapacité assurent un complément de revenu pouvant aller, selon les régimes, jusqu’à un maintien intégral du salaire.
Prévoyance d’entreprise et incapacité
En cas d’arrêt de travail temporaire pour maladie ou accident, l’assurance incapacité en entreprise permet de verser des indemnités journalières pendant la durée de votre arrêt de travail. Les prestations ont un caractère indemnitaire. L’assurance incapacité en entreprise vient compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale et par l’employeur (dans le cadre du dispositif prévu par la loi de mensualisation), à concurrence d’un certain pourcentage du salaire.
Le versement de ces prestations complémentaires ne commence pas nécessairement au 1er jour d’arrêt de travail, mais peut démarrer à l’issue d’une période de franchise.
La maladie ou l’accident peut entraîner un état d’invalidité ou d’incapacité permanente.
L’assurance invalidité en entreprise garantit le montant d’une rente complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale selon le taux d’invalidité reconnu (1ère, 2ème ou 3ème catégorie). L’assurance invalidité en entreprise intervient aussi en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle en versant, là encore, une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale.
La prestation en cas d’invalidité permanente consiste en général dans l’attribution d’une rente versée, au maximum, jusqu’à la date de liquidation de la retraite.
Bien que souscrites par l’entreprise, ces garanties de prévoyance couvrent en général, aussi bien les risques pouvant survenir dans la vie professionnelle que dans la vie privée.
Les contrats collectifs peuvent comporter :
- Des exclusions de risques
- Des limites territoriales
La notice d’information sur les garanties prévoyance remise au salarié par l’employeur indique l’ensemble des garanties.
Prévoyance des salariés : garanties complémentaires
En plus de la garantie décès obligatoire, votre employeur ou vous-même pouvez souscrire des garanties complémentaires :
- prévoyance invalidité ;
- prévoyance dépendance ;
- assurance incapacité ;
- prévoyance retraite.
FAQ : La prévoyance des salariés
Un contrat de prévoyance en entrepriseest une couverture collective qui permet aux salariés de compléter les indemnités des régimes obligatoires comme l'Assurance Maladie. Un arrêt de travail, une invalidité ou une incapacité de travail peuvent engendrer des frais pouvant rendre une situation financière délicate. C'est pourquoi, un contrat de prévoyance collectif en entreprise permet de faire face à ces coûts.
L'assurance prévoyance permet aux salariés d'être couvert en cas :
Ainsi cette prévoyance collective permet de compléter les revenus du salarié. Par exemple : un salarié se retrouve en incapacité de travail, alors, il va recevoir une indemnisation par le régime obligatoire de la Sécurité Sociale, cependant, le montant peut parfois être insuffisant, la prévoyance va ainsi permettre de couvrir le complément des indemnités dues.
- D'incapacité de travail
- D'invalidité et de décès
- D'accident de travail
- De maternité
- D'inaptitude
- De maladie professionnelle
- En cas de perte d'autonomie et de dépendance.
La mise en place d'une prévoyance en entreprise n'est pas imposée par la loi. Cependant, celle-ci est
- Obligatoire dans de nombreuses entreprises ! C'est le cas pour les salariés cadres et pour les entreprises du secteur privé. Les entreprises ont l'obligation de proposer à leurs salariés cadres une prévoyance avec au minimum une garantie décès.
- Non-obligatoire pour les salariés non-cadres sauf en cas d'une convention collective ou d'un accord de branche professionnelle qui peut la rendre obligatoire.
La prévoyance en entreprise et la mutuelle sont deux choses distinctes :
- Une prévoyance protège les salariés contre les imprévus de la vie avec la perte de revenus associés. Si un salarié se retrouve en incapacité de travailler ou en invalidité, la prévoyance va lui verser un complément de revenu.
- Une mutuelle santé permet de rembourser les frais médicaux tels qu'une consultation chez un médecin, des lunettes, un rendez-vous chez le dentiste et autres prestations de soins de santé.
En cas d'arrêt de travail, qu'il soit lié à une maladie ou à un accident, la prévoyance permet aux salariés de percevoir des indemnités journalières (IJ) pendant la durée de leur arrêt de travail et ainsi avoir un maintien de salaire. Un contrat de prévoyance pour arrêt de travail peut être mis en place par l'employeur ou souscrit directement par chaque salarié.
Afin de profiter de la prévoyance lorsque l'on est salarié et ainsi conserver son salaire, il faut :
- Avoir plus d'1 an d'anciennetédans l'entreprise
- Fournir son arrêt de travail à l'entreprise sous 48h
Un contrat de prévoyance collectif en entreprise permet d'assurer aux salariés une sécurité concernant les risques liés aux aléas de la vie : accidents, invalidité, maternité, inaptitude ou décès. Être affilié à un contrat collectif permet d'avoir un coût diminué de cette protection sociale complémentaire avec une part qui peut être prise en charge par l'employeur.
Si vous cotisez à une prévoyance santé, vous pouvez le voir sur votre bulletin de salaire, une ligne dédiée aux cotisations de prévoyance y est visible.
Les 3 risques principaux couverts par la prévoyance sont :
La prévoyance d'entreprise permet donc aux salariés de conserver leur rémunération en cas d'incapacité de travail, d'invalidité, de décès, d'inaptitude, de maternité.
- Les risques liés à la maladie
- Les risques liés aux accidents
- Les risques liés aux décès
